Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définition

  • Produit : article de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

  • Vendeur : éditeur de produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site exclusivement à destination de consommateurs.

  • Site : www.laboutikshop.com.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et l'entreprise La BoutiK, une boutique e-commerce domiciliée au 10 rue de Rennes, 35130 La Guerche de Bretagne, immatriculée sous le SIRET 43003838000027. Tout achat effectué en ligne sur le site www.laboutikshop.com est soumis à l’acceptation préalable des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées via le site Internet de l'entreprise, et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher pour validation. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus via le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre plusieurs étapes pour réaliser sa commande :

  1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

  2. Choix du Produit et des options, identification des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.).

  3. Acceptation des présentes CGV.

  4. Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs si nécessaire.

  5. Suivi des instructions pour le paiement, puis paiement des produits.

  6. Livraison des produits et confirmation par email de la commande.
    Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime.

Article 5 : Produits et services

Les produits disponibles à la vente sont ceux présents sur le site Internet. Les produits sont vendus sous réserve de leur disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client sera informé par email et la commande annulée.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison ne comprend pas la préparation de la commande. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat conformément à l’article L 138-2 du Code de la consommation.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les Produits disponibles sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les Produits sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité.

Article 8 : Paiement

Le Client peut régler par carte bancaire ou PayPal. Le paiement sécurisé est effectué par un prestataire de services de paiement. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 : Garanties

Le Vendeur garantit les produits contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux articles du Code Civil et du Code de la consommation. Le Client peut demander le remboursement ou l'échange des produits défectueux.

Article 11 : Réclamations

Le Client peut adresser toute réclamation à l’adresse email suivante : laboutik35@gmail.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux produits proposés. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue en cas de force majeure.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du contrat est annulée, les autres restent valides. Toute modification nécessite un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, opposition, etc.). Ces données sont collectées pour l’exécution du contrat.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera résolu selon les dispositions légales applicables.